nfo Assurance
Responsabilité civile
Pour commencer, la responsabilité civile est une obligation pour le responsable d’un accident de réparer les dommages matériels ou corporels qu’il aurait causés à des tiers.
Manifestation de la responsabilité civile.
Lors de la survenance d’un sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation des victimes. De ce fait, il vous incombe de couvrir votre quad d’une assurance responsabilité civile.
Le code des assurances stipule dans son article L.211-1 que la qualité d’assuré au titre d’assurance responsabilité civile peut être détenu par la personne ayant signée le contrat, le propriétaire du quad assuré ou toutes autres personnes disposant de la garde voir même la conduite autorisée ou non du quad assuré.
Par ailleurs, si le quad gardé est conduit à l’insu de son propriétaire et qu’il est à l’origine d’un dommage, l’assureur pourra demander à la personne responsable de l’accident de rembourser les indemnités qui ont été payées.
Aussi, les professionnels du contrôle et de vente ou de réparation de quad n’ont pas la qualité d’assuré lorsqu’ils conduisent un cyclomoteur qui leur a été confié. Alors, ils engageront leur responsabilité civile en cas de risque subit par l’engin ou causé à des tiers.
Par conséquent, l’assureur garanti l’ensemble des risques engageant la responsabilité civile du propriétaire du quad assuré, des passagers. Il prendra en charge l’ensemble des dommages corporels, techniques ou matériels causé à des tiers, qu’ils soient passagers ou pas...Aussi, les incendies, explosions provoquées par le quad assuré sont également pris en charge par l’assureur.
Pour finir, retenez que l’assurance responsabilité civile ne prend pas en charge la couverture des dommages matériels ou corporels que l’assuré se serait infligé à lui-même. Autrement dis, les dégâts subis par son quad lors d’un accident ne sont pas couverts par son assurance responsabilité civile.
