Quelles sont les assurances obligatoires?

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Aucun instant de la vie d’une entreprise ne s’écoule sans que elle ne soit exposée a une multitude de risque , sur ceux il n’y a point un seul instant de la vie de l’entreprise ou elle ne soit pas adossée a une couverture d’assurance Les assurances obligatoires peuvent être classées en 3 familles :

Les assurances de responsabilités :

L’assurance responsabilité civile professionnelle est parmi celles les plus connues des assurances : elle est obligatoire pour certaines activités, telles que les entreprises du bâtiment (la responsabilité décennale), les professions juridiques et comptables, médicales, de loisirs, les architectes, etc.

L’assurance de responsabilité des véhicules

- L’assurance de responsabilité des véhicules : y souscrire est désormais obligatoire pour tout véhicule destiné au transport de personnes ou de choses (minibus, automobile, engin de chantier et de manutention, etc.). Cette assurance permet en cas d’accident a l’entrepreneur d’avoir une indemnisation contre les dommages causés Cette assurance ne couvre par les dommages subis par les véhicules de l’entreprise en cas d’accident. Il s’agit alors d’une assurance de biens

Les assurances de personnes :

il s’agit de l’assurance maladie, maternité et retraite de l’entrepreneur : Pour les artisans, commerçants, industriels indépendants et professions libérales, le Régime Social des Indépendants est un régime obligatoire de la Sécurité Sociale.

Les assurances de biens :

Malgré que la loi ne vous oblige pas à assurer vos locaux professionnels (sauf exception concernant le bail à usage mixte, c’est-à-dire d’habitation et professionnel), les bailleurs, eux, vous l’imposent à travers une clause insérée dans le contrat de bail. En tant qu’entrepreneur, vous devrez alors souscrire cette assurance. C’est une catégorie qui est devenue beaucoup présente dans le monde des assurances professionnelles multirisques proposées par les organismes d’assurances et dont la finalité est de protéger l’entreprise contre les incidents qui imprévus tels que les incendies, les dégâts des eaux, ainsi que les catastrophes naturelles.

Informations utiles

Quelles sont les assurances facultatives?

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