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Quelle est la forme du contrat?

 Quelle est la forme du contrat? Pour éviter les fausses déclarations et le risque d’une fraude envers l’assurance, il faut connaitre les choses à mentionner en demandant un devis à l’assurance voiture chez laquelle vous comptez assurer votre véhicule. Ce qu’il faut savoir, c’est que ces mêmes informations seront mises dans votre contrat d’assurance. Alors, même si votre assureur oublie de vous demander un renseignement (chose peu probable ou qui témoigne du non professionnalisme de votre assureur, ou pire encore : que vous êtes victime d’une arnaque), voilà ce que vous devez mentionner à votre assureur avant d’établir le prix de l’assurance et de signer le contrat. Si, par oubli ou par omission, vous oubliez un détail, votre compagnie d’assurance peut porter plainte pour fausse déclaration et vous poursuivre en justice ou refuser de vous dépanner en cas d’accidents :
  • Date de la première mise en circulation du véhicule : Ce qui ne correspond pas forcément à la date de fabrication ou date d’achat.
  • Date de fabrication et usine.
  • Kilométrage moyen par an et kilométrage total : le kilométrage total indique l’utilisation du véhicule depuis sa mise en circulation alors que le kilométrage moyen par an renseigne sur votre propre utilisation du véhicule.
  • Qui sera le conducteur principal du véhicule : Vous pouvez être le propriétaire du véhicule et celui qui signe d’assurance sans pour autant être celui qui va la conduire tout les jours.
  • Date de naissance et sexe du conducteur principal : Cela donne une idée à la compagnie d’assurance sur l’utilisation du véhicule et donc le prix de l’assurance.
  • Date d’obtention du permis de conduite  
  • Noms des conducteurs secondaires et si possibles occasionnels ainsi que leurs dates de naissance, sexes et permis de conduite
  • Mode de parking la nuit et le jour : Cela renseigne sur d’éventuels accidents notamment de vol, de vandalisme ou de catastrophes naturelles.
  • Usage du véhicule
  • Modifications apportées au véhicule
  • Les accidents qu’a subit et le conducteur principal et le véhicule.
  Si vous trouvez qu’il y a d’autres mentions à signaler comme l’utilisation fréquente du véhicule en compagnie d’enfants, de bébés ou de vieilles personnes, n’hésitez pas à le faire.