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Une fausse déclaration ?
Certaines personnes recourent aux fausses déclarations pour faire baisser le prix de l’assurance auto. Sachez, que ce sont des pratiques punissables par la loi. Une fausse déclaration vous fait courir le risque d’être accusé devant un tribunal, de payer une amande s’élevant à plusieurs milliers et même de faire de la prison.
Même si vous n’avez pas l’attention de faire une fausse déclaration, faites attention à ne pas en faire. Vous pouvez facilement tomber dans ce panneau, si vous n’êtes pas assez attentif aux détails ou si vous oubliez de mentionner quelque chose à votre compagnie d’assurance.
Fausse déclaration lors d'un sinistre
C'est le rôle de l’expert de déterminer si les dégâts correspondent bien au sinistre déclaré. S'il estime que ce n'est pas le cas, il refusera tout simplement la prise en charge des réparations correspondantes.
Mais l'assureur risque de ne pas apprécier cette tentative et vous la sanctionner en ne reconduisant pas le contrat à son échéance. Il peut même, s'il arrive à démontrer l'intention frauduleuse de la manœuvre, résilier immédiatement le contrat pour fausse déclaration.
À savoir: pour éviter des conséquences très graves, mieux vaut donc jouer franc jeu et informer précisément l'assureur. Si vous avez des antécédents qui rendent votre assurance coûteuse, n'hésitez pas à faire réaliser des devis auprès de courtiers en assurance auto spécialisés dans ce type de besoins.
Fausse déclaration avant le sinistre
Si c'est vous qui rectifiez spontanément votre erreur, la seule conséquence est généralement la hausse de la cotisation pour l'ajuster au risque réel.
Cependant, si le nouveau niveau de risque est trop élevé, l'assureur peut refuser de le couvrir et résilier le contrat sans préavis. C'est généralement ce qui se passe lorsque c'est l'assureur qui découvre la fausse déclaration, car dans ce cas, il s'agit plus souvent d'une fausse déclaration intentionnelle que d'un simple oubli.
Ainsi, la résiliation prendra effet 10 jours après vous avoir notifié. Les primes correspondant à la période résiliée vous seront alors remboursées.
Découverte d’une fausse déclaration après un sinistre
Ses conséquences peuvent être très graves, car il prévoit en effet la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part si elle modifie le risque, et ce même si le sinistre n'a pas de lien avec ce risque.
Par exemple, si vous omettez sciemment de déclarer que votre enfant est conducteur habituel du véhicule, vous risquez de voir votre contrat frappé de nullité même si c'est vous-même qui provoquez un accident. Les conséquences seraient alors catastrophiques, notamment en cas de dommages corporels, puisque vous devriez indemniser vous-même les victimes. Par ailleurs, les primes déjà payées restent acquises à l'assureur.