nfo Assurance
L’assurance moto, une obligation du propriétaire
En tant que propriétaire d’une moto, vous avez l’obligation de vous faire assurer. Les compagnies d’assurance propose des produits exceptionnels et très avantageux chaque aux propriétaires de moto, afin de sécuriser l’avenir de ces derniers. Même si vous ne souscrivez à toutes les garanties, la responsabilité civile du propriétaire est une garantie que vous devez avoir.
- La garantie sur responsabilité civile du conducteur
En effet, encore appelé assurance au tiers, cette garantie a pour but de vous protéger de tous dommages corporels, matériels qui pourront être causés par le propriétaire de la moto ou celui qui en a la garde. Même si vous semblez être un pro, il n’est pas du tout exclut que vous soyez mêlé à un problème d’accident. Alors, dans ces occasions il est toujours important d’être assuré. C’est votre roue de secours en cas de sinistre et c’est une obligation au regard des textes de la loi. Dans les articles 132 et 1384 du Code Civil, la loi stipule dans le 1er article la réparation du préjudice causé à autrui. Tandis que dans le second, elle étend sa responsabilité aux objets que le propriétaire à sous sa garde.
Au vu de ces dispositions, il est obligatoire pour un conducteur de moto de détenir une police d’assurance avec comme garantie la responsabilité civile. En l’absence de cette assurance, le propriétaire sera exposé à de sévères sanctions qui sont de l’ordre de :
- une amende de 3750 euros ;
- une suspension de permis sur une durée de 3 ans selon la gravité des faits ;
- la confiscation du véhicule du propriétaire.
Pour terminer, il est important de noter que, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés sur le propriétaire en faute, juste ceux causés à autrui.
