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Indemnisation des dommages causés aux tiers.

 Indemnisation des dommages causés aux tiers.

Après constatation d’un sinistre dans lequel vous êtes impliqué, l’autre conducteur vous assommes de le dédommager car, vous êtes le responsable de l’accident et plusieurs  personnes présentes sur les lieux peuvent en témoigner.

De ce fait, c’est votre responsabilité civile qui est recherchée pour faire face au  litige.

Quelles prise en charge pour les  dommages causés aux tiers?

Si vous avez souscris à une assurance quad, votre assurance prendra en charge toutes les opérations de défenses de vos intérêts. Dans la limite de vos garanties, votre compagnie d’assurance usera de son pouvoir pour prendre votre partie face à toutes les accusations qui pourraient découler du manque d’un constat à l’amiable. Elle  agira en votre nom  afin de régler toutes les procédures judiciaires.

Face aux juridictions pénales par exemple, l’assurance quad avec votre accord prendra à charge votre défense. Par contre, au cas où vous ne donnerez pas votre accord, vous serez tout de même défendu mais, à la hauteur de vos intérêts civils.

 En outre, vous devez savoir que si lors de l’accident, vous avez reconnu être à tord, cela ne constitue point une reconnaissance de votre responsabilité civile. Dans le même cas, si vous avez apporté de l’aide matériel à la victime en d’autres thermes si vous lui avez procuré un secours vu l’urgence des faits. C’est ainsi dire, qu’aucun aveu de responsabilité ou transaction ayant été faite sans que votre assurance n’ait connaissance des faits, n’est prise en compte.

 Par ailleurs, les articles L.211-9 et l’article L.211-14 du code des assurances stipule que toute personne victime d’un accident, d’un sinistre doit bénéficier d’une indemnité en vue de couvrir les dommages subis et ce selon les conditions qu’elle prévoit…

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