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Comment résilier un contrat d’assurance quad?
Les cas pouvant entraîné une résiliation du contrat d’assurance quad sont multiples et variés.
Principes de résiliation du contrat d'assurance quad.
Pour commencer, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance quad lorsqu’il arrivera à échéance, en cas de vol ou de perte.
Toutefois, l’article L113-12 du code des assurances stipule que vous devez au préalable informer votre assureur deux mois avant en guise de préavis. Par la suite en cas de vente de votre quad, selon l’article L121-11 du même code, vous devez avertir votre assureur par une lettre recommandée de la date que vous avez choisie pour céder votre cyclomoteur. Une fois que la vente sera effectuée, le contrat d’assurance sera automatiquement suspendu.
En ce qui concerne la résiliation du contrat, elle interviendra au plus tard dix jours à compter de la date d’envoie de la lettre recommandée à votre compagnie d’assurance. L’assureur, après avoir enregistré et accepté la résiliation de votre contrat, vous restituera une partie de vos cotisations mensuelles mais, pour cela elles devraient correspondre à la période venant avant la date de suspension.
Par ailleurs, l’article L121-10 du code des assurances énonce qu’en cas de votre décès, vos héritiers peuvent continuer avec votre assurance en versant des cotisations mensuelles, demander carrément la résiliation de votre contrat ou demander que celui si soit transféré en leur nom.
Si vous changez de situation professionnelle, matrimoniale, retraite ou si vous changez de domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance qui se fera avec un délai de trois mois à partir de la date que se produira l’un de ses événements.
Pour finir, vous devez indiquer dans votre lettre recommandée de résiliation toutes les informations qui permettront de faire un lien direct avec la nature et la date de la résiliation de votre contrat d’assurance quad.
