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Comment établir un devis en matière d’assurance automobile ?
Comment établir un devis en matière d’assurance automobile ?
La solidarité est le fondement de la technique d’assurance. Dans le cas de l'assurance automobile, cette solidarité est particulièrement nécessaire dans la mesure où il n’est pas évident que chaque utilisateur pris isolement puisse faire face aux dégâts corporels et/ou matériels susceptibles d’être causé par ces engins. Ainsi, le choix d’un bon organisme d'assurance qui puisse proposer un devis préalablement au contrat est nécessaire. L’assuré a besoin d'être guidé, pour comprendre quel est le but d'un devis d'assurance, et surtout, comment le réaliser concrètement. Il est un passage important pour ne pas souscrire un contrat à l'aveuglette. Le contrat doit débuter par un devis et se solder par une décision finale. C'est la raison fondamentale pour laquelle il est nécessaire de connaître les méthodes en vue de l’élaboration d’un devis d’assurance automobile, qui est le document servant de base au contrat d’assurance.
Les différentes parties d’un devis d’assurance automobile
Pour être valide, un devis d’assurance automobile doit contenir les renseignements ci-après sans être exhaustif :
- les coordonnées de la société d’assurance (siège social et agence ou intermédiaire) et du prospect ;
- le récapitulatif des informations fournies par le prospect, et notamment celles influant sur le tarif proposé ;
- les garanties choisies par le prospect : responsabilité civile, dommages détaillés, assistance… ;
- le montant total de la prime d’assurance et le détail du tarif des différents types de garanties ;
- le montant des franchises applicables en cas de sinistres (si nécessaire) ;
- les frais de gestion (droit d’entrée, frais de dossier…) ;
Si le devis comporte toutes les informations utiles à la formation du contrat et qu’il est signé par l’assureur et l’assuré, il entre en vigueur et peut produire des effets de droit qui lui sont attachés.
Aperçu sur un de devis d’assurance automobile
Il n’y a pas un modèle de devis d’assurance automobile fixe. Il diffère d’une compagnie à une autre. Néanmoins, nous nous sommes permis de proposer un canevas qui pourrait se présenter comme suit:
Identification de la société d’assurance
Définition du véhicule
Marque :
Énergie :
Puissance :
Date de 1ère mise en circulation : (MM/AAAA)
Stationnement :
Code postal du lieu de stationnement :
Usage du Véhicule :
Retenons que l’assuré qui accepte un devis doit le dater, le signer et apposer la mention manuscrite « Devis reçu avant la conclusion du contrat définitif ».
De tout ce qui précède, il en ressort que le devis d’assurance automobile, plus qu’un simple document est un réel élément entrant en ligne de compte lors de la souscription d’une assurance automobile. Il ne faut donc en aucun cas, banaliser les règles de forme qui en font le contenu. De la même manière, les sociétés d’assurance doivent prendre grand soin à sa rédaction afin de ne pas évincer les assurés à travers les vices cachés. Il en est de même pour les assurés qui y ont recours puisque le contrat définitif sera calqué sur le devis préalablement établi et signé.
