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Assurance quad : détermination de l’indemnité du conducteur.
Pour déterminer le montant des indemnités que doit percevoir un assuré en cas d’accident de son quad les compagnies d’assurance ont recours aux règles du droit commun, autrement dit, le calcul s’effectue en tenant compte des indemnités qui sont habituellement octroyées par les différents tribunaux lorsqu’il s’agit des cas opposant le souscripteur de l’assurance, la victime de l’accident et l’assureur.
Mode de calcul de l'indemnité du conducteur .
Vous percevrez votre indemnisation après que l’assureur ait déduit le montant de ses prestations.
Par ailleurs, si à la suite du sinistre les dommages que vous avez subis vous rendent totalement invalide, l’indemnité que vous devez percevoir vous sera versée après avoir vérifié que le taux d’invalidité qui a été retenu est égal ou supérieur à 15 %. Par contre, en cas de décès du souscripteur de l’assurance quad survenu après qu’il ait bénéficié d’une indemnité (rente de l’orphelin, de la veuve ou un capital décès…) autre que celle liée au quad, le montant de l’indemnité perçue sera déduit de l’indemnité qui avait été garantie en cas de décès durant la signature du contrat.
En outre, si à la suite d’un accident avec votre quad, vous avez subi un dommage corporel et qu’aucun responsable n’ait été identifié, votre assurance vous versera des indemnités qui se limiteront au montant retenu dans la formule que vous avez choisie pour assurer votre quad… Toutefois, elle déduira l’ensemble des prestations qui vous ont été octroyées par la sécurité sociale, votre employeur ou un organisme de prévoyance…
Mais, au cas où vous serez victime d’un accident corporel dont le responsable a été identifié, l’assurance vous couvrira d’une certaine indemnité en se repérant à la limite des garanties offertes par votre formule…
