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Assurance scolaire : la responsabilité civile.
L’assurance scolaire responsabilité civile a été mise en place afin de garantir l’ensemble des dommages qui pourraient être causés par des élèves sur des tiers. Elle garantie la prise en charges des préjudices causés par vos enfants. Lors de l’inscription de vos enfants dans les différents établissements scolaires, vous devez au minimum présenter une assurance scolaire responsabilité civile. En effet, elle demeure à nos jours en cas d’obligation d’assurance la garantie minimum exigée par les responsables d’écoles.
Les avantages d'une assurance responsabilité civile.
Le domaine d’intervention de la garantie responsabilité civile est très vaste. Autrement dit, vos enfants pourront recourir à cette assurance pour faire face aux risques liés à l’activité scolaire, chemin de l’école allée et retour, ou en cas d’activités extrascolaires.
Toutefois, vous devez retenir que la souscription à une assurance responsabilité civile est une garantie obligatoire pour l’ensemble des activités n’étant pas inscrites dans le bulletin de vos enfants autrement dit, pour toutes les activités facultatives organisées par l’école.
En souscrivant à une assurance responsabilité civile, vous n’aurez plus de soucis à vous faire en cas de fautes graves, d’imprudence, de négligence ou de possessions d’objets dangereux, causés par vos enfants scolarisés car, ils seront couverts par les garanties que propose cette forme d’assurance.
Par ailleurs, en fonction de la grandeur et de la dangerosité des risques, votre indemnisation pourra faire l’objet d’une franchise laissée à ou non à votre charge. Mais, si aucune franchise n’a été au préalable retenue, la totalité des indemnisations des victimes sera prise en charge par l’assurance scolaire.
En cas de franchise par contre, il reviendra à l’assuré de régler le montant correspondant à la dite franchise. Il est judicieux de noter que sont exclues de la prise en charge des garanties de la responsabilité civile les dommages qui ont été causés de manière intentionnelle…
