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Allocation chômage : évolution du régime des intermittents

 Allocation chômage : évolution du régime des intermittents

C’est au courant des années 1965 et 1968 que le régime dérogatoire de l’assurance chômage des travailleurs intermittents du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel a été fixé. Sa remise en question à partir de 1992 a entraîné sa prorogation en 1997 et il sera reformulé à partir du 1er janvier 2004 dans le cadre de la convention de l’assurance chômage.

- Les conséquences de la réforme

Par ailleurs, cette réforme a été sérieusement contestée et a entraînée l’annulation d’un bon nombre de festivals prévus pour l’été 2003. Face à cette contestation, les partenaires sociaux se sont engagés à partir de 2004 dans de nouvelles négociations afin de trouver des solutions acceptables par tous. Cette négociation n’aboutira que le 18 avril 2006 avec une proposition donnant lieu à un protocole d’accord entre les organismes patronaux.

Cependant, elle fera l’objet de contestations sévères de certains syndicats de salariés qui refuseront de l’adopter au sein de l’assurance chômage. Elle finira par être signée le 21 décembre 2006 que par trois principaux syndicats des travailleurs.

Pendant que les partenaires sociaux cherchaient à rendre plus souple le régime des salariés intermittents, il y avait en même temps une proposition de loi à l’assemblée nationale faite par un comité de suivi prenant en compte toutes les revendications de la profession d’intermittent.

- L'échec de l'adoption de la loi

Malheureusement, malgré le dévouement acharné, la proposition de loi ne récoltera que quatre soixante-douze signatures des parlementaires socialistes et n’aboutira pas. Cette loi aurait entraîné la négociation du protocole du 18 avril 2006 si elle avait en effet été adoptée.

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