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Assurance chômage : le numéro de l’objet.
Pour pallier aux manquements de déclarations d’activité de certaines entreprises, mettre fin au travail dissimulé et à la mauvaise rémunération des employés, certains organismes de protections des travailleurs et demandeurs d’emploi ont mis au point un dispositif leur permettant de renforcer leur contrôle au sein des entreprises.
Qu'est-ce qu'un numéro d'objet?
C’est ainsi que, au courant du 1er avril 2008, il a été mis en place un numéro d’objet qui sera par la suite attribué aux employeurs afin de déclarer toutes nouvelles activités (spectacle, production…) produites dans leurs entreprises. Pour une meilleure prise en charge de ses salariés, l’employeur doit respecter ses obligations.
Chaque employeur dispose d’une attestation mensuelle, des bulletins de salaire, des contrats de travail de leurs employés intermittents exerçant une activité bien déterminée (techniciens, artistes…) sur lesquels il doit inscrire ce numéro d’objet.
Avant d’entreprendre une nouvelle activité comme un spectacle et d’embaucher des travailleurs intermittents par exemple, il est judicieux que l’employeur se rapproche des organismes de protection des travailleurs et demandeurs d’emploi afin d’obtenir un numéro qui lui permettra de regrouper l’ensemble de ses salariés et de les administrer sous ce numéro d’objet durant la production du spectacle…
Toutefois, ce numéro d’objet accordé aux employeurs devra être renouvelé à chacune de leurs nouvelles activités et, si le numéro d’objet ne figure pas sur les attestations mensuelles de l’employeur, il devra payer à chacun de ses salariés une certaine indemnité afin de faire valoir leurs droits.
La pénalité qui est généralement versée par mois, peut atteindre les huit euros si le retard d’affichage de ce numéro est assez long.
