Quels documents devez-vous fournir pour une assurance entreprise ?

Quelque soit le type d’assurance que vous souhaitez réaliser, un assureur professionnel vous demandera toujours de lui fournir une série de documents bien spécifiques et relatifs au contrat d’assurance qu’il vous propose. L’assurance entreprise ne fait pas exception à cette règle. Et même si vous pouvez demander un devis par téléphone, par mail ou simplement par internet, en donnant le minimum possible d’informations relatives surtout à la taille de votre entreprise et aux garanties que vous souhaitez inclure dans votre assurance professionnelle pour obtenir un prix plus ou moins précis, préparer LE dossier d’assurance est une autre affaire. En effet, toute compagnie d’assurance que vous aurez choisie suite à vos recherches et à votre comparaison entre les différentes offre vous demandera à coup sur de lui fournir des informations supplémentaires, précises et avec des documents officiels afin de vous préparer ces dossiers. Il vous est bien sur préférable d’avoir une connaissance sur ces documents à fournir pour commencer à les préparer dès que vous entamez les recherches pour ne pas perdre un temps précieux plus tard. Ces informations sont de quatre types :

Des informations et des documents généraux relatifs à l'activité de l'entreprise :

Dans ce type de documents, vous devez fournir à votre assureur votre bail de location ou les plans des locaux si vous êtes propriétaire des locaux de l’entreprise. Vous devez aussi lui fournir un extrait K-bis, il s’agit là d’un document officiel attestant de l'existence juridique de votre entreprise commerciale. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés, qui est la « carte d'identité » de votre entreprise. Il énonce la greffe d'immatriculation, le numéro d'identification, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, la devise et le montant du capital social, l’adresse du siège, la durée de la société, la date de constitution, le code NAF, l’activité détaillée et l’adresse du principal établissement. Il énonce aussi les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise. On vous demandera aussi, entre autres, de fournir des informations sur le nombre de personnes dans l'entreprise.

Des informations comptables :

Là, vous êtes tenu de fournir à votre assureur votre bilan comptable, le compte de résultats…

Le contrat d'assurance en cours :

A défaut, si vous n’avez pas une assurance en cours, et que votre entreprise n’est pas nouvelle, vous devez fournir les notifications des précédentes résiliations de contrat suite à un sinistre.

D’autres informations :

Ici, vous informerez votre futur assureur sur les vols ou inondations que vous avez subi au cours des dernières années.

Informations utiles

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Quelles sont les assurances facultatives?

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