nfo Assurance
Que faire en cas d’insolvabilité du responsable du dommage?
Lors de l’un de vos déplacements avec votre quad, vous avez subi un accident causé par un tiers. Après constations des faits, il s’avère que le responsable du dommage est insolvable, vous ne savez pas comment procéder. D’abord, sachez que votre assurance quad vous garantit toutes les formes de risques d’insolvabilité.
Comment faire face à l'accident?
Si vous subissez des dommages matériels ou corporels, l’assureur prend en charge le recouvrement des frais relatifs à l’accident. Pour cela, il faudrait que le responsable du sinistre une fois identifié, ne soit pas transporté par le quad assuré.
Toutefois, l’exécution de cette garantie à des limites selon le montant qui a été prévu dans l’article R.421-19 du code des assurances concernant la prise en charge obligatoire des dommages par le fond de garantie sociale. Par conséquent, vous devez retenir qu’il vous appartient d’apporter à votre assureur la preuve d’insolvabilité du responsable de l’accident. Cette preuve résulte également du fait que votre assurance vous fasse une sommation de payer vos cotisations…
Alors, à la suite du sinistre, vous devez à tout prix disposer de toutes les informations nécessaires concernant le responsable de l’accident afin de les fournir plus comme moyen de preuve à votre assurance.
Par ailleurs, afin de vous indemniser convenablement dans la limite des garanties pour lesquelles vous avez souscrit à votre assurance quad, votre compagnie d’assurance dépêchera sur les lieux de l’accident un expert dans le but de constater l’étendue des dégâts subit et de vérifier l’exactitude de votre déclaration.
Pour conclure, retenez que de nos jours, il existe plusieurs formes d’escroquerie à l’assurance, voilà pourquoi il est judicieux pour vous et votre assureur de mieux vous en prémunir.
