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nfo Assurance
L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout ouvrage quelle que soit sa nature. Il faut y souscrire avant l'ouverture du chantier. Elle prend son effet au terme de la première année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par l’entreprise. Toutefois, elle reste valable s’il y a revente pour les propriétaires suivants.
En gros, la date de souscription doit être antérieure à l'ouverture du chantier. Comptez donc trois mois minimum avant l'ouverture du chantier, pour réaliser vos recherches et aboutir dans le domaine de l'assurance dommages-ouvrage.
L'assurance dommages ouvrage doit alors être souscrite avant l'ouverture du chantier, afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est-à-dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception).
Pour quels ouvrages précisément doit-on y souscrire ?
Construction d’une maison individuelle :
Pour ce cet ouvrage, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance dommage ouvrage en tant que particulier ou laisser votre entrepreneur s’en charger. De plus en plus d’entrepreneurs s’en chargent de nos jours et vous n’aurez donc plus à y penser seul.
Construction d’un garage :
En ce qui concerne ce type d’ouvrage vous pouvez ne pas souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cependant, vous devriez le construire en tant que particulier et ne pas faire appel à un entrepreneur. Aussi, vous ne pouvez pas l’inclure dans votre assurance dommage ouvrage, celle de votre maison. Il ne faut pas oublier que l’assurance dommage ouvrage prend effet dès la fin des travaux et ne sera donc valide que pour ce qui a été déjà construit.
Construction d’un immeuble :
Votre assurance dommage ouvrage pour collectivité doit être souscrite avant le début des travaux et prendra effet dès la fin de ces derniers. Elle sera donc valide pour toutes les maisons ou bureaux de l’immeuble.