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Procédure d’indemnisation d’une voiture accidentée

 Procédure d’indemnisation d’une voiture accidentée

Les Étapes de la procédure d’indemnisation d’une voiture accidentée

L’un des rôles majeurs d’une assurance auto est de couvrir les dommages pouvant être causés à votre automobile. C’est le cas par exemple d’un accident. Quels sont les procédures à suivre pour obtenir une indemnisation de votre assurance après un accident ?

Déclaration de  l’accident à l’assureur       

Pour avoir droit à une indemnisation, il vous faut déclarer l’accident dans les sept jours qui suivent sa survenance. Dans les cas où vous êtes dans l’incapacité matérielle  de le faire, il faut vous en acquitter dès que possible. Lors de cette déclaration, il faudra renseigner l’assureur sur les circonstances de l’accident, ainsi que les personnes impliquées.

Intervention de l’expert en sinistre

Suite à votre déclaration, un expert en sinistre sera assigné à votre dossier. Il devra à travers une enquête, déterminer dans quelle mesure et comment le sinistre est couvert, et vous guidera aussi dans le reste de la procédure.

Établissement des responsabilités

La situation de la responsabilité est nécessaire dans le présent processus afin de déterminer les garanties applicables et se fait selon des règles définies par la loi. La responsabilité peut être exclusive ou partagée. L’assuré dont le taux de responsabilité dépassera les 25% a de grande chance de voire sa prime se modifier légèrement. La responsabilité est attribuée selon le scénario qui se rapproche le plus de  l’accident et dans le cas contraire il est tenu compte des règles ordinaires du droit de la négligence.

Indemnisation

Le montant de votre indemnisation dépend de votre degré de responsabilité dans l’accident, des garanties souscrites et du montant de vos franchises. Elle diffèrera donc selon que vous vous ayez pris une assurance responsabilité civile ou alors une assurance tout risques ; mais pas seulement. La nature des dommages causés par l’accident influe aussi sur l’indemnisation.

Lorsque votre voiture est endommagée lors de l’accident, l’assurance vous aidera à la réparer. Vous pourrez choisir le garage de votre choix tant que le devis est validé par votre assureur mais il est conseillé de le faire plutôt dans les garages partenaires de votre assureur. Vous pourriez même dans certains cas, vous faire louer une voiture par votre assureur en attendant la réparation du vôtre.

En cas de blessure vous pourrez être dédommagé pour les frais de vos soins et la perte de votre emploi au cas échéant.

Exclusions  

Votre assureur peut refuser de payer les indemnités dans certains cas appelés exclusion. Il en est ainsi lorsque :

  • Votre assurance automobile n’est plus valide au moment de l’accident ;
  • Lorsque le conducteur de la voiture assuré n’a pas de permis de conduire valide ou n’a pas le droit de conduire;
  • Lorsque la voiture a été conduite sans le consentement de son propriétaire ;
  • En cas de déclaration mensongère ;
  • En cas de condamnation de l’assuré pour une infraction criminelle.

Telles sont les démarches à suivre pour vous faire indemniser après un accident. Et n’oubliez surtout pas, faîtes-en rapidement part à votre assureur.

Informations utiles

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