nfo Assurance
Problème lié à la solidité de l’ouvrage
La notion de solidité de l’ouvrage :
Tout d’abord, afin de reconnaitre les problèmes liés à la solidité de l’ouvrage, il faut comprendre cette notion. Dans le cadre juridique, l’atteinte à la solidité de l’ouvrage implique un dommage d’une gravité certaine menant à la fragilité de l’ouvrage voire dans le pire des cas, son effondrement total. Mais pratiquement, cela veut dire un dommage qui atteint la consistance de la maison que ce soit dans ses bases ou ses murs porteurs. Un problème de canalisation et d’étanchéité peut atteindre l’habitat et le rendre fragile voire inhabitable et dangereux.
Eléments compromettant la solidité de l’ouvrage :
Les articles de loi ont détaillé les éléments qui touchent à la solidité de l’ouvrage et ainsi rendu facile leur constatation :
Les fissurations et nids de poules d’un garage : Ces fissurations doivent toucher un élément porteur. C'est-à-dire, un mur porteur ou une base de la construction.
Affectations à une cheminée extérieure : toute fissure ou manque de solidité d’une cheminée extérieure peut atteindre l’intégrité de la construction et constituer un danger pour les habitants.
Un défaut d’étanchéité : ce défaut doit impérativement donner résultat à des infiltrations à l’intérieur des appartements donnant des fissures ou rendant les murs fragiles et susceptibles de s’effondrer.
Carrelages : ce n’est pas parce qu’il s’agit de changer un carrelage pour des raisons purement esthétiques ou parce qu’une pièce n’est pas conforme aux demandes du propriétaire par faute du fournisseur et non de l’entrepreneur que l’assurance va prendre en charge les réparations. Seulement si le problème de carrelage est lié à des problèmes de sécurité ou s’il n’est pas conforme au cahier de charge pré établit entre l’entrepreneur (le constructeur) et l’acheteur (et donc vous-même).
Eléments jugés non compromettant à la solidité de l’ouvrage :
Il est impératif de les nommer afin d’éviter tout malentendu pouvant vous pousser à faire des poursuites judiciaires à tort.
Un défaut de revêtement de marbre et de parquets : ceci relève de l’esthétique et n’est donc pas considéré comme étant un élément compromettant la solidité de l’ouvrage.
Eclats de ciments sur les murs : Ceci concerne aussi les problèmes de finition et non pas de solidité.
Microfissures sans gravité : comme les fissures de peinture qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage.
Fissures précédemment traitées : s’il y a déjà eu un problème de fissures et que ces dernières ont été traitées, l’assurance n’est plus responsable en cas de re-fissuration.
En fait, il ne paraît pas nécessaire que l'atteinte à la solidité de l'immeuble conduise à un risque de ruine ou d'effondrement ; il suffit que le désordre témoigne d'une atteinte à la durabilité de l'ouvrage, le rendent plus vulnérable à l'action du temps. En revanche, les désordres dont les conséquences sont seulement esthétiques n'entrent pas dans le champ de la garantie décennale.
