nfo Assurance
Préparer un dossier assurance dommage ouvrage
Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, comme pour tout autre type d’assurance, il faut préparer un dossier. Et afin d’éviter toute perte de temps, vous feriez mieux de connaitre les papiers nécessaires à la demande d’assurance. Il faut donc :
Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels vous avez traité :
Une assurance dommage ouvrage n’acceptera de vous assurer que si les prestataires avec lesquels vous travaillez sont certifiés « bons » par les compagnies d’assurances de leurs assurances décennales et surtout ayant leur certificat de travail et tous leurs papiers en règles.
Déclarer les réceptions des travaux
Il faut déclarer la date du début du chantier et remettre, dans un délai d’un mois de leur début, le ou les procès-verbaux et le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique.
Adresser un dossier technique
Ce dossier technique doit comporter au moins les plans et descriptifs de l’ensemble des travaux effectivement réalisés, dans le délai maximal d’un mois à compter de leur achèvement.
Notifier
Dans le délai maximal d’un mois à compter de leur achèvement, vous devez notifier le constat de l’exécution des travaux éventuellement effectués au titre de la garantie de parfait achèvement, ainsi que le relevé des observations ou réserves restées non levées du contrôleur technique.
En cas de refus :
si au moins deux compagnies refusent de vous assurer (un silence de quarante cinq jours après une demande d’assurance est considéré comme un refus), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Ne commencez surtout pas les travaux sans assurances en pensant que le refus des assurances vaux une indemnisation pour vous. Vous devez être assuré et à défaut, vous pouvez demander à un courtier de chercher une assurance pour vous
Un dernier conseil :
Commencez vos recherches 3 mois à l’avance et si une assurance refuse de vous assurer demandez à connaitre les raisons. Cela peut être juste une question de paperasse ou une question de technique de marketing. Plusieurs compagnies recours à des techniques du genre afin de vous faire peur pour qu’ils puissent augmenter leurs prix. Ne cédez surtout pas et continuer à chercher. D’où l’intérêt d’être prévoyant et de commencer vos recherches en avance.
