Pourquoi êtes vous obligé de souscrire une assurance RC pour votre chien ?

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile pour chien ?

C’est une assurance qui sert à couvrir les dommages que votre chien peut causer à un tiers et dont vous devenez responsable puisque vous êtes son propriétaire. En pratique, cela revient à dire que si votre animal mord, griffe ou fait du mal à un tiers, vous devriez payer pour lui afin d’indemniser la victime. Même si votre chien ne cherchait qu’à vous protéger ou protéger votre maison contre un potentiel agresseur, vous devriez payer ce même agresseur pour ce que votre chien lui a fait. L’assurance responsabilité civile s’en charge pour vous si vous y souscrivez.

Pourquoi est-elle obligatoire ?

La loi oblige certains propriétaires de chiens à y souscrire pour leurs animaux car elle considère que certains chiens sont plus susceptibles de faire du mal à un tiers que d’autres. En effet, il y a des chiens qui sont « naturellement » conçu pour attaquer ou défendre alors que d’autres sont plus câlins et préfèrent la paix à la guerre !

Quelles sont les races concernées ?

3 types de chiens sont concernés par cette obligation, car ils sont considérés comme des chiens « dangereux » :

Les chiens appartenant à la catégorie 1

Cette catégorie concerne les chiens dits « d’attaque ». Les chiens appartenant à cette catégorie sont les suivants :

Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (ressemblant aux "pit-bulls")
Mastiff
Tosa

Les chiens appartenant à La catégorie 2,

Cette catégorie concerne les chiens de garde et de défense et inclue les chiens ci-dessous :

Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
Rottweiler
Tosa

Les chiens qui ressemblent aux Rottweiler :

Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Il faudra être vigilant sur certains points. Si vous confiez votre animal à une pension pour animaux, votre assurance responsabilité civile ne couvrira pas les dommages causés par votre animal puisque ce n’est pas vous qui en avez la responsabilité au moment des faits. Il faudra donc vérifier que la pension est elle-même bien assurée pour les animaux dont elle à la responsabilité. Si vous-même avez la garde d’un animal qui n’est pas le vôtre, vous devez l’inscrire sur votre assurance le temps de son séjour chez vous. En effet, vous êtes légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers. Enfin, il faut savoir qu’une clause semblable est souvent incluse dans votre assurance multirisque habitation. Un petit coup d’œil à celle-ci vous évitera de payer deux fois pour le même service.

Informations utiles

Assurance responsabilité civile pour animaux.

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