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L’impropriété à la destination

 L’impropriété à la destination Qu’est-ce que l’impropriété à la destination ? L’impropriété à la destination est le fait que votre future maison ou garage, à la fin des travaux et mise en main des clés, soit inhabitable ou inutilisable. Ce qui ne veut pas dire forcément que l’édifice est dangereux ou présente des problèmes ou désordres pouvant affecter sa consistance et mener à son effondrement. Ce sont, en effet, des défauts rendant l’habitat impropre à l’habitation et pouvant même poser un problème majeur à la santé. Quelles sont les défauts rendant l’ouvrage impropre à la destination ? Pour vous rendre la vie plus facile, et vous faciliter la compréhension des lois portant sur ce problème, on va énumérer ces défauts et les expliquer :
  • Défaut d'isolation phonique : ou encore appelée isolation acoustique, est ce qu’on appelle « les murs fins ». Ce n’est pas agréable d’entendre ce que disent vos voisins et la loi le sait. Les textes juridiques insistent sur ce fait et il fait donc partie des garanties de l’assurance dommage ouvrage.
  • Défaut d'isolation thermique : Comme son nom l’indique, votre maison doit être, à la fin des travaux, isolée thermiquement afin d’éviter d’avoir froid tout en étant à l’intérieur.
  • Défaut d'étanchéité, provenant de fissures, d'un défaut des peintures extérieures, d'un défaut des toitures ou terrasses 
  • Fissure dans le sol entraînant une dénivellation du plancher : La loi stipule que vous avez le droit d’avoir des sols bien lisses afin d’éviter les dénivellations qui peuvent se révéler dangereuses et non esthétique à moins que vous n’ayez choisit de les faire ainsi exprès.
  • Canalisation présentant des risques : les canalisations sont très importantes et peuvent créer
  • Climatisation défectueuse : si votre contrat stipule qu’il y’aurai une climatisation centrale, l’assurance dommage ouvrage la couvre en cas de non respect des règles de sécurité ou dans le cas d’une mal installation ou mal fonctionnement
  • Importante condensation sur les murs 
  • Décollements de carreaux de revêtement dont la chute est un danger permanent pour les habitants
  • Chauffage présentant des risques d'explosion, ne chauffant pas ou créant une nuisance sonore intolérable
  • Dalles thermoplastiques se décollant
  • Baies d'une piscine ne s'ouvrant plus et empêchant une utilisation de plein air : ceci n’est valable bien sur que dans le cas ou vous construisez une maison avec piscine dés le début et non après la remise en main des clés.
  • Carrelage de sol.

Informations utiles

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