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Les règles de l’indemnisation en matière d’assurance-auto
Les règles de l'indemnisation en matière d'assurance-auto
La police d’assurance à une vocation de couverture de risques et de sinistres éventuels. Cette couverture ne devient effective qu’en cas de réalisation ou concrétisation dudit risque. En de pareilles circonstances, la protection dont il s’agit se matérialise principalement par une indemnisation. Celle-ci peut s’entendre du versement d’une somme d’argent en réparation d’un dommage. Mais à la vérité, cette compensation financière obéit à certains critères, à certaines règles et se réalise dans certaines conditions. L’étude de ces dernières aura le mérite de dissiper toute incompréhension et toute appréhension aussi bien chez les tiers qu’au niveau des protagonistes au moment de la réalisation du risque ou de la survenance du sinistre.
Les conditions d’indemnisation des tiersAprès la survenance d’un accident de la circulation, sauf le cas où ils se sont rendus coupables d’une faute inexcusable considérée comme la cause exclusive de l’accident, les piétons, cyclistes et passagers sont considérés comme victimes “privilégiées ‘’. En cette qualité, ils sont automatiquement indemnisés de leurs propres dommages. Dans l’hypothèse d’un décès, pourront être indemnisés, les membres de la famille de ces victimes, en qualité de victimes “par ricochet”.
Par ailleurs, les titulaires d’un titre d’invalidité estimé à au moins 80%, ainsi que les enfants de moins de 16 ans et, les adultes de plus de 70 ans sont considérés comme des victimes “hyper privilégiées”. Dès lors, elles sont indemnisées hormis le cas où le dommage par elles subi a été volontairement recherché. Envisageons à présent la situation du conducteur. Les conditions d’indemnisation du conducteurLe conducteur, quant à lui, dès lors qu’il n’a aucune responsabilité dans l’accident, sera indemnisé à l’instar des autres victimes. En revanche, sa simple faute suffit à réduire ou mieux, à exclure l’indemnisation du préjudice. Selon qu’il est partiellement ou totalement responsable, ou encore, dans l’hypothèse où aucun tiers ne peut être mis en cause, le conducteur, à défaut, sa famille s’il décède, sera donc indemnisé en partie, ou pas du tout.
Or les incidences financières d’un accident peuvent être importantes et rejaillir lourdement sur le budget familial. Cela tient tant au frais médicaux restant à charge, à ceux d’hospitalisation, mais également à la nécessité éventuelle d’aménager sa voiture ou son logement. A cela peut s’ajouter, la perte de salaire et même une perte éventuelle d’emploi… sans toutefois occulter les répercussions du décès de l’un des deux parents sur le niveau de vie de la famille. D’autres options permettent néanmoins de palier à ces situations. Les options de protection complémentairesLa majorité des contrats prévoient de plus en plus en option, une garantie des dommages du conducteur. Celle-ci intègre :
- une indemnisation lors d’une incapacité temporaire de travail. Il est également prévu une indemnité en ce qui concerne les frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge et qui sont non couverts par les contrats décès-invalidité ;
- le cumul des droits acquis à raison des deux contrats relatifs à l’incapacité permanente partielle ou totale ;
- le cumul du capital décès du contrat décès-invalidité est versé aux bénéficiaires, qui sont par ailleurs indemnisés du préjudice économique des ayants droit de la garantie conducteur.
A la conclusion de la police d’assurance, le risque est éventuel, mais l’octroi d’indemnité suppose sa survenance. Ce cas de figure désagréable occasionne la mise en œuvre des différentes règles énoncées plus haut, en vue de l’indemnisation. Au terme de cette étude, nous espérons que les uns et les autres, concernés par l’accident ou le sinistre comprendront d’avantage le système d’indemnisation et pourront au besoin efficacement et utilement réclamer leur dû.
