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Les garanties complémentaires de l’assurance dommage ouvrage

 Les garanties complémentaires de l’assurance dommage ouvrage Les garanties complémentaires, comme leur nom l’indique, ne sont pas des garanties obligatoires, et sont de ce fait, des garanties facultatives auxquelles il est préférable de souscrire afin d’être à l’abri de tout problème survenant pendant ou à la fin des travaux. Ce ne sont pas des garanties que votre assureur ou votre entrepreneur est en droit d’exiger et ne sont faites que pour vous indemniser contre tout survenant. Énumérons celles qui sont les plus connues : La Garantie de Bon Fonctionnement contre les dommages subis par les éléments d'équipements dissociables : Cette garantie intervient si des éléments dissociables de la construction et donc que l'on peut dissocier de l'ouvrage sans le dégrader comme par exemple la toiture ou le carrelage ne remplissent pas leurs fonctions. Elle couvre également la canalisation et l’électricité ainsi que tout autre équipement qui ne nuit pas directement à la solidité de la construction et qui ne la mettent pas en danger d’effondrement mais qui peuvent compromettre votre confort une fois le chantier fini.   Garantie pour les dommages immatériels survenus après réception La garantie s’applique à la réparation des dommages immatériels subis par le maître de l’ouvrage (propriétaires successifs ou leurs locataires de la construction) résultant directement d’un dommage garanti au titre de la garantie de dommages obligatoire ou, si elle est souscrite, de la garantie complémentaire des dommages subis par les éléments d’équipement. On peut donner dans ce cas précis la mise en place du carrelage qui peut rendre le sol impraticable à la fin des travaux voire même dangereux à l’habitation. Ceci n’entre pas dans l’assurance dommage ouvrage et doit être donc ajouté comme garantie complémentaire si vous choisissez de vous faire assurer.   La garantie constructeur non réalisateur  Bien entendu, elle est directement liée à l'assurance dommage ouvrage et vise à couvrir la Responsabilité Civile Décennale du maître de l'ouvrage, en cas de revente du bien.   L'assurance Tous Risques Chantier  C’est le complément idéal et presque obligatoire pour la majorité des chantiers. En effet, cette assurance garantie l'ensemble des dommages survenus en cours de chantier hors dommages structurels qui seront par la suite, garantis par la Dommage Ouvrage. Elle couvre donc :
  • Incendie
  • Dégâts des eaux
  • Vol ou tentative de vol
  • Effondrement ou menace grave d'effondrement
  • Tempête, ouragan ou cyclone
  • Chute de la grêle
  • Attentats, grèves, mouvement populaire
  • Catastrophe naturelle
Par contre, cette garantie n’est pas envisageable pour les constructions exclusivement en bois comme les chalets.   La garantie des Dommages aux Existants : Elle couvre pendant dix ans après réception des travaux les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.

Informations utiles

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