Les étapes pour la conclusion d’un contrat d’assurance auto

Avant même de passer à la signature d’un contrat d’une assurance auto, vous devez passer par trois étapes distinctes qui permettent de rédiger ledit contrat : La déclaration : Durant cette étape, vous êtes tenu de fournir à votre assureur toutes les informations personnelles qui vous concernent et dont il aura besoin pour établir un « devis ». En réalité, il s’agit de façon générale d'un questionnaire que la compagnie d’assurance vous présentera et auquel vous devez répondre. Cette déclaration permettra à l'assureur de mesurer les risques que vous représentez. Lorsque vous aurez présenté cette déclaration à l’assureur il peut :

Soit accepter de vous assurer sans aucune exclusion, et vous proposer ainsi un contrat standard.
Soit refuser catégoriquement de vous assurer, ce dont il a parfaitement le droit. N’oubliez pas que c’est vous qui êtes obligé d’être assuré, et non pas l’assureur qui est obligé de vous assurer.
Soit accepter de vous assurer, mais avec certaines conditions. Il vous proposera donc une assurance avec certaines limites ou exclusions.

Sachez néanmoins que cette proposition d’assurance que votre assureur vous présentera sous forme de devis n’engage ni l’assureur, ni vous-même, chacun de vous peut changer d’avis et refuser cette proposition tant qu’un contrat n’a pas été signé. Vous devez aussi prendre en compte que si vous faites une fausse déclaration lors de cette étape, votre assureur peut refuser de vous indemniser plus tard ! L’information : Ici, la compagnie d’assurance vous donne tous les éléments qui constituent votre futur contrat. Votre assureur, sur la base de la déclaration que vous lui avez fourni, vous présentera une palette de toutes les informations concernant votre futur contrat d’assurance et qui indiqueront l’ensemble des garanties proposées ainsi que les prix détaillés. Au bout de cette étape, vous devez recevoir un « projet de contrat » contenant tous les annexes. La vérification : Là, il s’agit de vérifier le contrat d’assurance que votre assureur vous propose, et de discuter les points qui ne vous conviennent pas ou qui ne respectent pas ce que vous avez déjà discuté : - Les conditions générales - Les conditions particulières - Votre niveau de couverture - le montant des franchises - le montant des capitaux assurés - les exclusions de votre contrat - la date d’effet des garanties - les personnes assurées ? - Les activités ou événements garantis par votre contrat d'assurance auto. Enfin, la signature : Maintenant que votre contrat d’assurance est fin prêt, vous allez le signer et recevoir votre attestation d'assurance. À la conclusion du contrat, l'assureur vous remet : - Votre contrat d'assurance auto (ou il vous le fait parvenir par courrier). - Une attestation provisoire qui prouve que vous avez bien souscrit une assurance. Attention cependant : dans certains cas, comme pour l'assurance auto, cette attestation ne constitue qu'une présomption d'assurance.

Informations utiles

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