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Les étapes de la souscription de votre contrat

 Les étapes de la souscription de votre contrat

Les étapes de la souscription de votre contrat d'assurance auto

La souscription d’une assurance auto est obligatoire et s’impose donc au propriétaire dès l’achat de son automobile. Il lui permet de couvrir les risques encourus par son automobile (accident ou vol) d’une part, et de l’autre offre une garantie aux tiers pour les dommages que pourrait leur causer l’automobile. Une  fois l’assureur choisi, quelles sont les étapes à suivre pour souscrire une assurance auto ?

La première chose à faire est de retirer auprès de l’assureur une fiche d’information.

Retrait de la fiche d’information

Ce retrait est fait gratuitement auprès de l’assureur. La fiche contient des informations sur le service offert. Il comporte entre autre les garanties offertes, les primes, les franchises. Le client pourra voir les options qui l’intéressent et envoyer certaines informations à l’assureur qui pourra lui faire une proposition d’assurance.

La proposition d’assurance

C’est un document dans lequel, l’assureur propose au client, compte tenu des informations que ce dernier lui a envoyées, un questionnaire appelé contrat d’assurance. Ce questionnaire qui doit être clair et précis, car il permettra à l’assureur d’établir le contrat d’assurance. Celui-ci pourra l’accepter, soit explicitement en apposant sa signature, soit tacitement en signant la prime d’assurance.

Une fois la proposition d’assurance acceptée, vous pourrez recevoir votre contrat d’assurance.

Le contrat d’assurance

Votre contrat comporte une fiche d’information qui vous renseigne sur les conditions générales et particulières de votre contrat.

  • Les conditions générales comprennent les garanties proposées, leurs étendues, leurs conditions de mise en œuvre ainsi que les primes et franchises qui vous seront appliquées. Il comporte également les exclusions qui sont les cas dans lesquels votre assurance ne couvrira pas le risque survenu. Ils font également part des obligations qui sont les vôtres en vertu du contrat ainsi que de vos droits.
  • Les conditions générales constituent un document fondamental car elles régissent la vie de votre contrat. Il faudra donc veiller à bien l’assimiler et se faire aider si nécessaire afin de ne pas avoir de mauvaises surprises lors d’une demande d’indemnisation.
  • Les conditions particulières quant à elles, comme l’indique leur nom tiennent compte des particularités de votre contrat telles que le type de voiture ainsi que les diverses informations personnelles que vous avez communiquées à votre assureur.

Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les dispositions générales et celles particulières, les conditions particulières prévalent sur celles générales. De plus les stipulations des conditions générales ne vous sont appliquées que si elles ne sont pas mentionnées dans les conditions particulières.

Vous êtes couvert à partir de la date d’envoi de votre contrat d’assurance ou à une date ultérieure convenue avec votre assureur.

Vous savez à présent les étapes à suivre pour souscrire à une assurance auto une fois que vous avez retenu une entreprise d’assurance.

Informations utiles


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