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Les entreprises et compagnies d’assurance
Les entreprises et compagnies d’assurance
Pour pouvoir souscrire des assurances, notamment l’assurance automobile, les individus ont recours à des entreprises ou à des compagnies d’assurance. Ces dernières sont définies comme étant celles qui sont régies par le code des assurances. Il existe deux principaux types d’entreprises d’assurance.
Différents types d’entreprises d’assurance
Il s’agit principalement des sociétés anonymes d’assurance (SAA) et des sociétés d’assurance mutuelles (SAM) ou sociétés mutuelles d’assurance (SMA).
- Les sociétés anonymes d’assurance sont des personnes morales de droit public qui offrent des services d’assurance dans le but de faire des profits qu’elles répartiront entre leurs actionnaires. Elles possèdent donc un capital social qu’elles peuvent augmenter en faisant un appel public à l’épargne par exemple. Elles sont autorisées à offrir tous les services d’assurance rémunérés et offrent ainsi une gamme très large et très variée de services qui peuvent être personnalisés et donc varier en fonction du besoin des clients.
- Les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) et les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) sont des sociétés à but non lucratif dont les actionnaires sont les assurés qui ont aussi du même coup la qualité d’assureur. Elles n’ont pas de capital social, mais un fond d’établissement et sont dirigées par des administrateurs bénévoles. La différence entre une SAM et une SMA est que la première pour être formée doit avoir 500 adhérents alors que la seconde n’a besoin que de 300 adhérents. De plus, contrairement aux SAA, elles ne peuvent pas avoir recours à des intermédiaires pour la distribution de leurs produits.
Les contraintes juridiques des entreprises d’assurance
En raison des services qu’elles offrent et de leur impact sur la vie sociale, les entreprises sont soumises à certaines contraintes. Elles ont un capital social ou un fond d’établissement minimum. De plus elles doivent avoir une marge de solvabilité, c’est à dire une capacité à indemniser leurs assurés en cas de réalisation des risques couverts. Enfin un fond de garantie devant égaler au moins le tiers de leur marge de solvabilité doit être fourni.
Les entreprises d’assurance fonctionnent selon un modèle économique qui leur est propre.
Fonctionnement économique des entreprises d’assurance
Les entreprises d’assurance arrivent à payer les sinistres survenus et leur coût de fonctionnement à travers leur système de mutualité qui permet d’indemniser l’assuré dont le risque est survenu avec les fonds cotisés par l’ensemble des assurés ; la probabilité que le risque se réalise pour la totalité des assurés étant faible, voire quasi nulle. De plus, les sinistres ne survenant pour la plupart qu’après les cotisations, elles ont la possibilité d’investir les fonds dans des placements peu risqués et d’augmenter leur capacité financière. Ces entreprises contrairement aux autres, encaissent donc le coût de leurs services avant de les fournir. Et même dans les rares cas où le sinistre survient pour un grand nombre de leurs assurés, le système de réassurance (assurance des entreprises d’assurance par des structures spécialisées) leur permet de ne pas faire faillite.
Ainsi fonctionnent les différentes sociétés d’assurance qui protègent nos voitures contre les sinistres.
