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Les clauses de réduction et de majoration.
Selon l’article A121-1 du code des assurances, tous les véhicules à moteur assurés, doivent répondre à la clause de réduction ou de majoration des différentes cotisations.
Quelles clauses pour une diminution ou une majoration du contrat d'assurance quad?
Le code de la route dans son article R.311-1 stipule que cette clause ne pourrait être appliquée aux contrats prenant en charge les cyclomoteurs et motocyclettes…
Cependant, à chaque échéance annuelle du contrat d’assurance quad le montant à verser par l’assuré est calculé en multipliant la cotisation servant de référence par un coefficient appelé coefficient de réduction-majoration. La cotisation de référence est définie comme étant la somme que l’assureur a établie pour la prise en charge des risques ayant les mêmes spécificités techniques que celles qui ont été présentées par la personne assurée.
La cotisation de référence figure ainsi dans l’ensemble des tarifs que l’assureur a transmis au ministère de l’économie et des finances selon les principes de l’article R.310-6. Par ailleurs, les majorations établies pour les circonstances aggravantes ne sont pas prises en compte par la cotisation de référence. En revanche, pour les conducteurs novices, l’application de la clause prévoit la suppression de la cotisation de référence en fonction de l’article A.335-9-1 du code des assurances.
Le coefficient de réduction-majoration est applicable sur la cotisation de référence ayant été défini pour couvrir les risques de responsabilité civile, des dommages causés aux cyclomoteurs, de vol, de bris de glaces ou d’incendies… Si la période annuelle d’assurance quad s’achève sans que se produise un risque, le coefficient de réduction-majoration sera reconduit pour l’année suivante avec une diminution de 5 %.
Toutefois, sachez que le coefficient de réduction-majoration n’est jamais inférieur à 0,50. Par la suite, pour le premier sinistre, aucune majoration ne peut être appliquée pour une période d’au moins trois ans…
