Les avenants au contrat d’assurance

Qu’est-ce qu’un avenant ? Un avenant est un document qui s’ajoute à votre contrat d’assurance pour prendre en compte un changement qui surviendrait par rapport à ce qui est noté dans votre contrat initial. Il représente la preuve que le contrat initial a été mis à jour et permet que le contrat ne soit pas à nouveau entièrement réécrit. Ce qui revient à dire, plus simplement, qu’un avenant est une modification du contrat sans réécriture. Qui a le droit d’ajouter un avenant au contrat de l’assurance auto ? Sachez que l’ajout d’un avenant ne se fait que dans le carde d’un accord entre les deux parties du contrat, c'est-à-dire l’assureur et l’assuré. Cela se fait sur la demande de l’un ou de l’autre.

Vous êtes à l’origine d’une proposition d’un avenant du contrat d’assurance

Vous devez envoyer une proposition de modification de votre contrat d’assurance à votre assureur. Une lettre recommandée, bien que conseillée pour des raisons de preuve, n’est pas obligatoire. Vous pouvez alors considérer votre demande comme acceptée si votre assureur ne la refuse pas dans un délai de dix jours. Autrement dit, le silence de votre assureur vaut acceptation et tant qu’il ne vous fait pas part d’une quelconque modification du prix, le prix de votre assurance reste le même.

L’assureur est à l’origine d’une proposition d’un avenant du contrat d’assurance

Lorsque votre assureur propose une modification du contrat d’assurance initial, il doit dans tous les cas recueillir votre accord. Cet accord doit être matérialisé par un avenant au contrat. Vous pouvez, toutefois, refuser les modifications proposées. Votre assureur doit alors maintenir les conditions de garanties initiales. En revanche, il peut résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante. Qu’est-ce qui peut rendre un avenant obligatoire à votre assurance auto ?

Les modifications du contrat d’assurance imposées par la loi

Des garanties nouvelles sont parfois imposées par la loi. Dans cette hypothèse, les assurés ne peuvent pas les refuser.

Les modifications du contrat d’assurance liées à l’évolution du risque

· La diminution du risque :

Même lorsque la situation nouvelle ne constitue pas une aggravation de risque, vous pouvez avoir intérêt à la déclarer à votre assureur. En effet un changement de situation peut donner lieu à une réduction de cotisation. Un refus de réduire le montant de la cotisation proportionnellement à la diminution du risque vous autorise à résilier le contrat. La résiliation prend effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors vous rembourser la portion de cotisation qui correspond à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

· L'aggravation du risque ou apparition de risques nouveaux :

Vous devez déclarer à votre assureur toute évolution de votre situation susceptible « d'aggraver » les risques couverts par votre contrat d'assurance ou d'en créer de nouveaux. En effet, dans le cas contraire, les réponses faites à l'assureur dans le formulaire de déclaration du risque lors de la conclusion du contrat deviendraient inexactes ou caduques.

Informations utiles

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