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L’assurance automobile et les sanctions

 L’assurance automobile et les sanctions Lors de la signature d’assurance automobile, l’assuré doit faire certaines déclarations. En effet, il doit fournir certaines informations à son assureur dans le but d’être indemnisé au cas où un accident se produisait. En effet, l’assuré doit informer son assureur sur le mode d’utilisation du véhicule (professionnelle ou personnelle). Il doit également informer son assureur sur les sanctions qui seront prises contre lui lors d’un accident: suspension ou retrait de permis de conduire. Il doit également informer son assureur sur l’identité des personnes qui utiliseront son véhicule. Une fausse déclaration et un oubli entrainera une réduction des indemnités. Par conséquent l’assuré aura la responsabilité de prendre en charge totalement ou en partie les frais de dégâts. Si l’assuré fait montre d’une mauvaise foi, il peut voir son contrat annulé par son assureur. Plusieurs assurés ont été victimes de cette annulation du contrat d’assurance automobile. L’assurance auto au tiers est obligatoire. Le conducteur doit souscrire à une assurance automobile pour éviter d’être sanctionné par la loi. Pour reconnaitre que la voiture est assurée, une vignette sera collée sur le pare-brise du véhicule. Elle doit être visible. Les forces de l’ordre procèdent régulièrement à la vérification de ce certificat d’assurance.  

- Les sanctions prévues par la loi

Plusieurs sanctions sont prévues pour le non-respect de ce code d’assurance : une amende de 3750 euros, la confiscation du véhicule, la suspension de trois ans au maximum ou annulation du permis de conduire avec interdiction de le passer pendant trois ans au maximum. La souscription à l’assurance auto au tiers vous permettra de couvrir les frais des dommages matériels et corporels causés à autrui. Cette assurance auto ne couvre pas les dommages causés à votre véhicule et ceux subis par vous-mêmes.

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