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La résiliation d’un contrat d’assurance moto
La résiliation d’un contrat d’assurance demande de prendre certaines précautions. Le respect des dispositions de la loi et le droit à l’information sont des clauses très importantes si vous désirez rompre votre contrat d’assurance en toute légalité. Pour résilier votre contrat d’assurance, il est toujours recommandé de faire appel à la loi Châtel, afin d’être en norme avec la justice et éviter toutes mauvaises surprises.
- La Loi châtel, une solution pour les assurés
Révisée en 2008, la loi Châtel, offre une opportunité aux assurés de s’opposer au renouvellement automatique de leur contrat d’assurance sur la simple base d’un avis d’échéance. Cette ruse employée par les compagnies d’assurance se voit heurter à cette loi qui s’y oppose catégoriquement. Pour cela, l’assuré dispose d’un délai selon le moment de l’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur. Avec la nouvelle disposition Châtel, l’assureur doit envoyer un préavis de reconduction au moins 15 jours avant la date d’échéance pour donner du temps à l’assuré d’y répondre.
Toutefois, si c’est moins de 15 jours, alors la compagnie d’assurance devra lui accorder 20 jours supplémentaires pour qu’il accepte ou décline l’offre de renouvellement d’assurance. C’est un droit à l’information dont devra jouir l’assuré de la part de son assureur. Sinon, l’assuré dispose des moyens de rompre son contrat avec l’assureur si ce droit est bafoué. Vous avez des armes pour répondre d’un abus de pouvoir de la part de votre assurance, alors tâchez de bien les utiliser afin de ne pas voir vos droits être réduits à néant sans rien pourvoir faire.
