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La déchéance de garantie et l’assurance au tiers automobile
La plupart des personnes qui ont souscrit à l'assurance auto ignorent l'existence de ce dispositif qu'est la déchéance de garantie.
La déchéance garantie autorise un assureur à vous priver des frais de prise en charge après un sinistre. Elle lui donne encore le pouvoir d'exiger de vous, le remboursement des sommes versées à la victime de l'accident.
- Est-il automatique de toucher aux primes après un sinitre?
Bénéficier des primes d'une compagnie assurance au tiers automobile après un sinistre n’est pas un acquis. Le non-respect du contrat d'assurance automobile à laquelle vous avez souscrit peut amener votre assureur à vous priver des indemnisations auxquelles vous avez droit après un sinistre. Pour éviter de se retrouver dans ce mauvais drap, il est important de connaître en détail vos droits et obligations auprès de votre assureur.
La déchéance de garantie peut être définie comme une sanction prise par la compagnie d'assurance au tiers automobile envers l'assuré pour le non-respect du contrat. La cour de cassation la définit comme étant une perte de droit à garantie. Elle sanctionne une faute commise par le bénéficiaire de cette assurance après un sinistre.
Un assuré peut se voir déchu de ses droits auprès de son assureur du moment où il informe tardivement ce dernier du sinistre. Vous avez l'obligation d'informer votre assureur au plus tard cinq jours ouvrables. Vous pouvez vous voir refuser vos indemnisations si vous faites de fausses déclarations ou tentez de falsifier les chiffres d'évaluation du sinistre.
Un conseiller en assurance au tiers automobile qui maîtrise la déchéance de garantie, peut vous donner d'autres informations de manière plus détaillée.
