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Défense pénale et recours suite à un accident.

 Défense pénale et recours suite à un accident.

La défense pénale et le recours permet à l’assuré qui a été victime d’un sinistre de faire valoir ses droits auprès d’un tribunal. En outre, l’assuré peut également jouir de cette forme de garantie en cas de poursuite pénale engagé contre lui. La garantie pénale vous aide à recourir au remboursement de l’ensemble des frais de défense ou de recours que vous avez engagé.

Comment jouir d'une défense pénal ou d'un recours en cas d'accident litigieux ?

Si lors d’un accident que vous avez subi, le responsable venait à prendre la fuite, la dépense pénale et le recours suite à un accident vous permet de rembourser les frais d’expertise et d’avocat. Elle vous aide à bénéficier plus tard de votre indemnisation auprès de la personne responsable de l’accident. Si vous souscrivez à une garantie complémentaire telle que la protection juridique, vous pourrez jouir d’une assistance juridique qui prendra en charge l’ensemble des litiges liés à votre quad.

 Par ailleurs, en souscrivant à notre assurance quad, nous vous couvrons de garanties telles que : la prise en charge de votre défense devant toutes les commissions de retrait de permis si vous avez été responsable d’un accident grave ; nous vous assistons face aux tribunaux répressifs en cas de poursuite suite à une infraction au code de la route ou d’un accident dans lequel votre qualité de chauffeur est impliquée ; la réclamation auprès du responsable de l’accident de la réparation des dommages matériels ou corporels que vous avez subi…

Pour finir, l’ensemble des frais qui seront engagés pour un règlement à l’amiable ou devant les tribunaux seront à notre charge.