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Comparaison entre le devis et un contrat d’assurance automobile
Comparaison entre le devis et un contrat d’assurance automobile
Légalement, il est imposé à tout automobiliste d'être assuré. Ainsi, l’assuré fait le choix d’une compagnie d’assurance à l’achat de son véhicule automobile. Le devis d’assurance automobile s’analyse comme le premier document qui permettra à l’assuré d’avoir une vision globale du genre de contrat qu’il aura à signer avec la compagnie d’assurance. Bien que n’ayant pas de force juridique absolue, il n’en demeure pas moins que le devis constitue tout de même, un document utile en matière d’assurance, surtout automobile. C’est ce qui justifie l’analyse comparative que nous proposons de faire du devis et du contrat définitif d’assurance automobile afin d’en relever les points de ressemblances et de différences des deux documents.
Ressemblances entre le contrat et le devis d’assurance automobile
- Tout comme le contrat, le devis d’assurance automobile est un document écrit comportant les renseignements relatifs à la compagnie d’assurance, à l’assuré, à l’objet de l’assurance, sa nature etc.
- Il est également daté et signé par les deux parties, à savoir l’assureur et l’assuré, comme le contrat définitif.
- Par ailleurs, signer un contrat d’assurance comme le devis, représente pour l’assureur et l’assuré un acte important, induisant des obligations de part et d’autre, telles qu’elles sont définies par le Code des Assurances.
Il est à noter que le devis, lorsqu’il est rédigé dans le respect des règles y afférentes et qu’il signé, commence par produire des effets de droit jusqu’à la conclusion du contrat définitif.
Points de différences entre un devis et un contrat d’assurance automobile
Contrairement au contrat, le devis n’est pas totalement un document juridique. Il ne constitue qu’un engagement entre les parties, quitte à ce que le contrat n’intervienne. Donc, le devis est un acte qui apparaît comme un tremplin au contrat. Même s’il est réglementé au même titre que le contrat, il n’est qu’un commencement de preuve en cas de litige. Le devis d’assurance automobile n’a également pas de caractère contraignant, contrairement au contrat. Le véritable pré-contrat rassemble tant les éléments fournis par l’assuré que les conditions de l’assureur. Même s’il est en général signé par les deux parties, il ne constitue pas pour autant un engagement entre ces dernières.
Le contrat d’assurance automobile quant à lui a pour objet de :
- Indemniser l’assuré de la somme déterminée au contrat lors d’un sinistre, sous réserve des exclusions et déchéances prévues dans les conditions générales.
Les obligations de l’assuré:
- Payer régulièrement le montant de la prime
- Prévenir l’assureur en cas de sinistre dans les délais impartis, différents selon le type d’assurance.
Il faut retenir que l’assurance auto vise essentiellement à protéger l’individu en cas d’accident. A ce titre, le devis d’assurance, constitue un document servant de base à la conclusion du contrat.
Quant au contrat définitif il vient comme l’aboutissement du devis initialement signé entre l’assureur et l’assuré. Toutefois, le propriétaire d’un véhicule automobile devra à notre avis, non seulement avoir un devis signé à sa disposition, mais il lui faudra aller au bout de la procédure à travers la finalisation du contrat.
