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Assurance emprunteur : de nouvelles dispositions pour 2014
Depuis l’avènement de la loi Lagarde de 2010 on ne peut pas dire les choses ont grandement évoluées concernant la délégation d’assurance. En effet, ne cesse de mettre en place stratagème afin de contraindre les emprunteurs à souscrire une assurance groupe. Ce qui n’est pas du goût des assureurs particuliers qui dénoncent cette concurrence déloyale. Alors, pour essayer de freiner ces tentatives du système financier, certaines dispositions seront revues d’ici l’an prochain.
- Que prévois les nouvelles dispositions ?
L’assemblée Nationale du 05 juin, a pu réexaminer le projet de loi portant sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Ce nouvel examen portera essentiellement sur l’assurance emprunteur qui sera ajusté avec de nouvelles dispositions afin de donner un coup de pouce aux assureurs indépendants. En effet, ces dispositions entrent dans le cadre d’une plus grande transparence dans ce secteur. De plus, cela permettra d’accroître la concurrence et permettre aux emprunteurs de bénéficier d’une plus grande marge dans leur décision.
Le choix de ce se faire représenter par l’assurance groupe ou la délégation d’assurance appartient à l’assureur. Aucunes parties intervenant dans le processus d'octroi de crédit ne devra influencer ce choix et encore moins la banque. C’est pourquoi, les nouvelles dispositions qui seront appliquées d’ici 2014 stipulent que les nouvelles offres de crédit devront comprendre :
- L’interdiction des frais de délégation ;
- Le prix total de votre assurance;
- Le taux annuel effectif de l’assurance.
À partir de ces informations, l’emprunteur sera libre d’accepter ou de décliner l’offre de l’assurance groupe et opter pour une bien meilleure proposition par un assureur particulier.
