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Assurance dommage ouvrage

 Assurance dommage ouvrage Qu’est-ce que l'assurance dommage ouvrage? C’est une assurance obligatoire pour toute construction neuve. Ce n’est donc pas obligatoire pour tout type de chantier notamment celui de rénovation même s’il s’agit de la façade de votre maison ou de la reconstruction du toit. Elle a pour objectif de garantir le remboursement ou la réparation des désordres liés à la garantie décennale sans attendre les décisions de la justice qui peuvent prendre des lustres avant d’être prononcées alors que votre chantier et encore en cours. La compagnie d’assurance à laquelle vous êtes souscrit, doit dans les cas de désordres précis, continuer les travaux à votre place après avoir effectué son expertise. Elle a ensuite le droit de poursuivre les responsables. Que couvre l’assurance dommage ouvrage « basique »? L’assurance dommage ouvrage couvre les travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont les constructeurs sont responsables. C'est-à-dire, pour être plus précis :
  • la solidité de l’ouvrage
  • l’impropriété à la destination
  • la solidité des éléments d’équipements indissociables
  • l’effondrement résultant d’un vice de construction
  Donc, en gros, elle ne vous couvre que si votre construction n’est plus stable et présente un danger pour ceux qui y travaillent ou ceux qui doivent y habiter.   Quelles sont les garanties facultatives? Garantie pour les dommages immatériels survenus après réception Elle s’applique à la réparation des dommages immatériels subis par le maître de l’ouvrage résultant directement d’un dommage garanti au titre de la garantie de dommages obligatoire ou, si elle est souscrite, de la garantie complémentaire des dommages subis par les éléments d’équipement.   La Garantie de Bon Fonctionnement contre les dommages subis par les éléments d'équipements dissociables : Cette garantie intervient si des éléments dissociables de la construction et donc que l'on peut dissocier de l'ouvrage sans le dégrader comme par exemple la toiture ou le carrelage ne remplissent pas leurs fonctions.   L'assurance Tous Risques Chantier  C’est le complément idéal et presque obligatoire pour la majorité des chantiers. En effet, cette assurance garantie l'ensemble des dommages survenus en cours de chantier hors dommages structurels qui seront par la suite, garantis par la Dommage Ouvrage. Elle couvre donc :
  • Incendie
  • Dégâts des eaux
  • Vol ou tentative de vol
  • Effondrement ou menace grave d'effondrement
  • Tempête, ouragan ou cyclone
  • Chute de la grêle
  • Attentats, grèves, mouvement populaire
  • Catastrophe naturelle
Par contre, cette garantie n’est pas envisageable pour les constructions exclusivement en bois comme les chalets. La garantie « constructeur non réalisateur »  Bien entendu, elle est directement liée à l'assurance dommage ouvrage et vise à couvrir la Responsabilité Civile Décennale du maître de l'ouvrage, en cas de revente du bien.   La garantie des Dommages aux Existants : Elle couvre pendant dix ans après réception des travaux les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale. Comment trouver le meilleur prix?
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