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Assurance chômage : l’attestation mensuelle de l’employeur
Vous êtes un chômeur, un salarié intermittent… ? Vous recherchez activement un emploi stable bien rémunéré, vous redoutez fermement le comportement de certains employés qui le plus souvent, abusent du droit de leur employés. Vous ne savez pas comment procéder. Pour vous aider dans votre démarche, nous vous présentons sur ce site une partie des obligations majeures de l’employeur.
- Que dit la loi?
Pour commencer, sachez que la loi exige des employeurs sur le territoire français, de faire chaque mois une déclaration du nombre de ses employés intermittents, la période et la nature de leur activité sans oublier le montant des salaires qu’ils ont perçus durant ces moments d’activité.
Par la suite, ils devront faire deux copies de leurs attestations et remettre à chaque fois une copie de ses déclarations à leurs salariés intermittents, une à un centre de recouvrement. Ils conserveront l’originale comme étant une déclaration nominative lorsqu’ils procéderont aux versements mensuels de l’ensemble des cotisations sociales de l’entreprise.
Pour bénéficier d’une meilleure protection, nous vous conseillons de souscrire à une assurance chômage, elle vous aidera à vous acquitter de certains frais lorsque vous serez privé de votre emploi.
- Les pénalités prévues pour le non-respect des recommandations
Par ailleurs, tout employeur qui ne respecterait pas cette recommandation et ne s’acquittera pas de son devoir à temps risque de payer plus tard des majorations de retard. Par la suite, cette déclaration, permettra à l’intermittent de justifier l’ensemble des activités qu’il aurait reprise durant le mois. Il devra la conserver d’une part comme justificatif pour chacune de ses activités effectuées durant le mois et d’autre part comme attestation d’employeur qui lui servira à faire valoir plus tard d’autres droits dans l’entreprise.
