info assurancenfo Assurance

Le portail d'informations n°1

Nous suivre : réseaux sociaux
comparer les assurances
A la recherche de la
meilleure assurance?
COMPAREZ et OBTENEZ l'assurance idéale!

Allocation chômage : évolution du régime des intermittents.

 Allocation chômage : évolution du régime des intermittents.

C’est au courant des années 1965 et 1968 que le régime dérogatoire de l’assurance chômage des travailleurs intermittents du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel a été fixé. Sa remise en question à partir de 1992 a entraînée sa prorogation en 1997 et il sera reformulé à partir du 1er janvier 2004 dans le cadre de la convention de l’assurance chômage.

Quelle évolution pour le régime des intermittents?

Par ailleurs, cette reforme a été sérieusement contestée et a entraînée l’annulation d’un bon nombre de festivals prévus pour l’été 2003. Face à cette contestation, les partenaires sociaux se sont engagés à partir de 2004 dans de nouvelles négociations afin de trouver des solutions acceptables par tous.

 Cette négociation n’aboutira que le 18 avril 2006 avec une proposition donnant lieu à un protocole d’accord entre les organismes patronaux. Cependant, elle fera l’objet de contestations sévères de certains syndicats de salariés qui refuseront de l’adopter au sein de l’assurance chômage. Elle finira par être signée le 21 décembre 2006 que par trois principaux syndicats des travailleurs.

 Pendant que les partenaires sociaux cherchaient à rendre plus souple le régime des salariés intermittents, il y avait en même temps une proposition de loi à l’assemblée nationale faite par un comité de suivi prenant en compte toutes les revendications de la profession d’intermittent.

 Malheureusement, malgré le dévouement acharné, la proposition de loi ne récoltera que quatre soixante-douze signatures des parlementaires socialistes et n’aboutira pas. Cette loi aurait entraîné la négociation du protocole du 18 avril 2006 si elle avait en effet été adoptée.

Informations utiles

L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) est une...
Vous êtes un intermittents, vous avez un emploi à...
L’allocation de fin de droit des intermittents (AFD) a...
En vue de la situation financière actuelle assez instable,...